Séminaire. Les légistes de la Troisième République face aux congrégations

CHPPLe mardi 29 avril 2014, la septième séance du séminaire du Comité d’histoire parlementaire et politique animé par Christophe Bellon et Jean Garrigues va se pencher sur la législation de la Troisième République relative aux biens congréganistes.

Le cycle 2013-2014 « Histoires politiques » du Comité d’histoire parlementaire et politique a en effet orienté ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Depuis la Révolution française, des régimes politiques bien différents se sont succédé. À leur presque unanimité, cependant, ils ont fait résonner l’écho des lois dans leurs hémicycles parlementaires et, au-delà, dans le réceptacle de leurs opinions publiques.

Nul n’est certes censé ignorer la loi. Force est de rappeler cependant que beaucoup l’ignorent. Or, depuis deux siècles, le législateur a fait des efforts parfois considérables pour rapprocher le citoyen de la connaissance de la loi en cours d’élaboration. À tel point que connaître la loi ne se réduit pas à la lecture de sa publication au Journal officiel. À chaque étape de sa fabrication, des commissions parlementaires à la séance publique, le citoyen a été associé à la production de la norme juridique.

Sauf que, il s’agit bien là de situations inégales, selon la période historique envisagée, faisant fluctuer le jeu du parlementarisme au gré des évolutions de la France politique. Qui est à la manœuvre, alors qu’en légiférant, il s’agit d’abord d’aboutir à la décision politique ? Les acteurs eux-mêmes ? Les institutions aux rapports de force exécutif-législatif élastiques ? La nature des sujets politiques abordés ? La manière de les défendre, qu’on appelle bientôt éloquence ?

La séance sera animée par Christian Sorrel (professeur, Université Lyon 2) et portera plus précisément sur : Faire la loi à l’épreuve de la laïcité française sous la Troisième République : l’exemple des biens congréganistes (aspects généraux, questions financières).

La séance aura lieu au Centre d’histoire de Sciences Po, 56 rue Jacob, 75006 Paris (1er étage, salle du Traité), de 17h à 18h30.

Une inscription préalable doit être faite auprès de Christophe Bellon (christophe.bellon[a]univ-catholille.fr).


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